Panier (0)
Votre panier est vide
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Aristo-chat, boutique gérée par Barbara Santos De Almeida, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.aristo-chat.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.aristo-chat.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.aristo-chat.fr sont les suivants : accessoires pour chats.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet www.aristo-chat.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 – Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Coordonnées du Vendeur
Barbara Santos De Almeida — Entrepreneur Individuel
Aristo-chat 40 rue de Bonn, 95380 Louvres, France
SIRET : 84021735000023 — SIREN : 840217350
Email : contact@aristo-chat.fr
Téléphone : +33 7 69 43 45 10
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à contact@aristo-chat.fr.
Article 5 – Commandes
5-1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.aristo-chat.fr les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.aristo-chat.fr à la rubrique « Suivi de commande ».
5-2. Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte qu'à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@aristo-chat.fr au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 7 jours.
5-3. Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client au moins 2 jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
Article 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.aristo-chat.fr. Les prix sont exprimés en Euros, TTC et comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Article 7 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Article 8 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, dans un délai moyen de 8 à 12 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Article 9 – Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant notre service client à contact@aristo-chat.fr en précisant votre numéro de commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sur le moyen de paiement initial du Client.
Article 11 – Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.aristo-chat.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis bénéficient de plein droit :
De la garantie légale de conformité de 2 ans pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication (article 1641 du Code civil)
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux dans un délai maximum de 14 jours suivant la constatation du défaut.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition de ses données personnelles en contactant contact@aristo-chat.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.aristo-chat.fr est la propriété d'Aristo-chat et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 14 – Imprévision
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil.
Article 15 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 – Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Article 17 – Litiges
Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 18 – Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait de commander sur le site Internet www.aristo-chat.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par le vendeur.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.aristo-chat.fr.
À l'attention de Barbara Santos De Almeida — Aristo-chat
Par courriel : contact@aristo-chat.fr
Ou par courrier : 40 rue de Bonn, 95380 Louvres, France
Commande du : ...............................................................
Numéro de la commande : ...............................................................
Nom du Client : ...............................................................
Adresse du Client : ...............................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)