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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Aristo-chat pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.aristo-chat.fr.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aristo-chat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aristo-chat, édité par Barbara Santos De Almeida, entrepreneur individuel Adresse : 40 rue de Bonn, 95380 Louvres, France SIRET : 84021735000023 — SIREN : 840217350 Téléphone : +33 7 69 43 45 10, Email : contact@aristo-chat.fr
Responsable de publication : Barbara Santos De Almeida — contact@aristo-chat.fr
Webmaster : contact@aristo-chat.fr
Délégué à la protection des données : Barbara Santos De Almeida — contact@aristo-chat.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site www.aristo-chat.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Aristo-chat, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet www.aristo-chat.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la boutique. Aristo-chat s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aristo-chat détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Barbara Santos De Almeida.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Aristo-chat, représenté par Barbara Santos De Almeida, agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Aristo-chat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.aristo-chat.fr.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Barbara Santos De Almeida, représentant légal d'Aristo-chat, joignable à contact@aristo-chat.fr.
7.2 Finalité des données collectées
Aristo-chat est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, pour améliorer la navigation sur le Site, pour mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.
Aristo-chat ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.aristo-chat.fr disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d'effacement (article 17 RGPD), de limitation du traitement (article 18 RGPD), d'opposition (article 21 RGPD) et de portabilité (article 20 RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez :
Barbara Santos De Almeida — Aristo-chat 40 rue de Bonn, 95380 Louvres, France contact@aristo-chat.fr, +33 7 69 43 45 10.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Aristo-chat s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client. Aristo-chat s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations personnelles.
8. Notification d'incident
Si Aristo-chat prenait connaissance d'une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
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9.2 Balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.aristo-chat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Aristo-chat.